Guide d'achat piscine
Quelles formalités pour ma piscine ?
En règle générale il suffit d'une simple déclaration de travaux à la mairie et le tour est joué.
Toutefois les choses ne sauraient être aussi simple dans un pays composé de plus de 36000 communes pouvant chacune édicter leurs propres règles en matière d'urbanisme ;o). Les formalités peuvent donc varier selon la commune, le lotissement, la présence ou non de monuments historiques à proximité.
Le plus simple est donc de vous renseigner à la mairie de votre commune sur les démarches à suivre et, si vous résidez dans un lotissement, de vérifier le cahier des charges du lotissement. N'hésitez pas non plus à demander conseil à votre piscinier.
Pour mémoire voici une synthèse de la réglementation applicable dans le cas, rare, où il n'existe pas de dispositions locales (POS, règlement de lotisssement...) :
| Aucune formalité | Déclaration préalable de travaux |
Permis de construire | |
| Piscine hors-sol démontable | 1) surface de bassin <20m²
ET 2) hauteur de paroi <1m ET 3) distance avec la limite de propriété >3m |
Dans tous les autres cas | / |
| Piscine non couverte enterrée ou semi-enterrée |
/ | 1) surface de bassin <100m²
ET 2) hauteur visible des ouvrages <0,6m ET 3) aucun abri pour les installations de traitement, mur, etc. |
Dans tous les autres cas |
| Piscine couverte | / | 1) terrain déjà bâti
ET 2) surface hors ouvre brute <20m² |
Astuce
Pensez à prévenir votre compagnie d'assurances pour vérifier s'il faut adapter votre multirisques habitation.
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